Aspects pratiques et règlementation

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Aspects pratiques et règlementation

Aspects pratiques et réglementation

Le respect des quelques règles ci-dessous facilite le travail des laboratoires et contribue à leur efficacité

Renseignements cliniques

 Ils sont indispensables à la bonne prise en charge de la plupart des examens et doivent figurer :
         ✔sur le bon de demande
         ✔sur une fiche de renseignements dédiée à l'examen

Préparation et information du patient

 Certains examens nécessitent des conditions particulières qu'il est indispensable d'expliquer aux patients en consultation, hôpital de jour, poste de prélèvement avant leur rendez-vous. En cas de doute, consulter la fiche de l'examen concerné.

Textes encadrant la prescription d'examens de biologie médicale

 ⁕ Un examen de biologie médicale est réalisé sur la base d'une prescription contenant des éléments cliniques pertinents. En leur absence, le laboratoire peut refuser de réaliser l'examen (CSP L6211-8).

 ⁕ Le biologiste doit accompagner le prescripteur dans le choix des examens pertinents. Il peut, avec l'accord de ce dernier, réaliser d'autres examens que ceux prescrits ou annuler la demande (Arrêté GBEA du 26 novembre 1999).

 ⁕ La réalisation de certains examens nécessite un consentement préalable écrit du patient :
         ✔ examens des caractéristiques génétiques (Loi de Bioéthique du 6 août 2004 modifiée par l'arrêté du 27 mai 2013)
         ✔ examens effectués dans le cadre d'un diagnostic prénatal (CSP L2131-1, R2131-1)

Ajout d'examens complémentaires

 Les prescriptions orales peuvent exceptionnellement être acceptées par le laboratoire, sous réserve de :
         ✔ faisabilité (disponibilité et bonne conservation de l'échantillon)
         ✔ confirmation écrite de la demande transmise par fax (sauf certains examens urgents, notamment du PABIM et LU)
Tout ajout est tracé sur le dossier biologique.

Renseignements administratifs et facturation

 Toute demande provenant d'un établissement externe doit être accompagnée d'une fiche de renseignements administratifs.
 
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